CONDITIONS GENERALES DE VENTE

BOUTIQUE EN LIGNE

1. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’association l’Oreille est Hardie / Le Confort Moderne et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet : Boutique du Confort Moderne, boutique.confort-moderne.fr.
2. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
3. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
4. L’association l’Oreille est Hardie / Le Confort Moderne conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
5. Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site: Boutique du Confort Moderne, boutique.confort-moderne.fr, de l’association l’oreille est Hardie / Le Confort Moderne, dans la limite des stocks disponibles.
6. L’association l’Oreille est hardie / Le Confort Moderne se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des publications. Chaque publication est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (auteur(s), format, date de parution, mode d’impression). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

7. La vente des produits présentés dans le site : Boutique du Confort Moderne, boutique.confort- moderne.fr, est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces publications.
8. Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
9. L’association l’Oreille est Hardie / Le Confort Moderne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
10. Le tarif des publications ne prend pas en compte les frais de livraison. Le calcul des frais de port est réalisé automatiquement par le site avant la validation définitive de la commande. Le prix final indiqué au moment de la validation de la commande comprend les frais de livraison des publications achetées.
11. Avant toute validation de commande, l’acheteur doit communiquer les coordonnées de livraison ainsi qu’un numéro de téléphone afin de permettre la bonne réception de la commande. L’envoi des commandes est assuré par les soins de l’association l’Oreille est Hardie / Le confort Moderne.
12. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 40 euros TTC, les frais de port sont offerts.
13. Aucune création de compte client n’est sollicitée pour accéder et commander en ligne.
14. Tout paiement effectué à partir du site : Boutique du Confort Moderne, boutique.confort-moderne.fr se fait exclusivement par carte bancaire après acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales de vente : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), indique l’adresse de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. L’étape suivante propose à l’acheteur de vérifier l’ensemble des informations transmises, de prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de

vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement carte bancaire est irrévocable.

15. Le paiement en ligne se fait avec l’interface sécurisée PAYBOX SYSTEMS.
16. Seule l’acceptation du paiement par PAYBOX SYSTEMS vaut validation de la vente et entraîne la validation de la commande.
17. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
18. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire personnelle, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
19. Les données personnelles et confidentielles collectées lors des transactions sont exclusivement destinées à la gestion des commandes et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à un tiers.

20. Si l’acheteur souhaite contacter l’association l’Oreille est hardie / Le Confort Moderne, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 185 rue du faubourg du Pont Neuf 86000 POITIERS, soit par téléphone au 05 49 46 08 08
21. L’association l’Oreille est hardie / Le Confort Moderne conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
22. En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
23. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont expédiées par La Poste en envoi simple, sans service de livraison avec suivi, sans remise contre signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
24. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’association l’Oreille est hardie / Le confort Moderne. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de la poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
25. Toutes les publications fournies par l’association l’Oreille est hardie / Le Confort Moderne bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’association l’Oreille est hardie / Le Confort Moderne qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de

remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse de l’association l’Oreille est hardie / Le Confort Moderne, dans un délai de trente jours après livraison.

26. L’association l’Oreille est hardie / Le Confort Moderne dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
27. Tous les éléments du site : Boutique du Confort Moderne, boutique.confort-moderne.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association l’Oreille est hardie / Le Confort Moderne. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
28. L’association l’Oreille est hardie s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse de l’association l’Oreille est Hardie / Le Confort Moderne.
29. Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Poitiers.

CONTACT

Pour toutes informations, suggestions ou réclamations, merci d’écrire à l’adresse suivante : Association l’OH / le Confort Moderne
185 rue du faubourg du Pont neuf 86000 Poitiers
ou par courriel à l’adresse : jocelyn@confort-moderne.fr

Téléphone : 05 49 46 08 08

MENTIONS LEGALES

OH / LE CONFORT MODERNE
Siège social : 185 rue du faubourg du Pont neuf 86000 Poitiers Directeur de la publication : Yann CHEVALLIER

Editeur de la solution :
N3RD
34 Rue Pierre Semard, 75009 Paris

Hébergeur du site :
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140 Quai du Sartel, 59170 Roubaix.